LOI SCELLIER : NOS DOCUMENTS EN TELECHARGEMENT GRATUIT
Documents en téléchargement gratuit sur la loi scellier
MC&A, spécialiste en défiscalisation sur Lyon vous dit tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la loi scellier.
Les documents suivants sont les documents tirés des publications au journal officiel, les modifications du code général des impôts
Nous les avons compilé pour vous.
Si vous désirez plus d'informations, n'hésitez pas à
- faire une demande pour une simulation gratuite concernant votre fiscalité et les avantages que peut vous offrir la loi scellier
- nous contacter pour toute information
Liste des documents sur la loi scellier
- formulaire de simulation loi scellier
- publication au journal officiel du 31 décembre 2008 de l'arrêt pris le 30 décembre 2008 pour le dispositif scellier
- version consolidé au 01 janvier 2009 de l'arrêt sur la loi scellier
- loi de finance rectificative du 30 décembre 2008
- article 199 septvicies du Code Général des Impôts crées par la loi de finance rectificative du 30 décembre 2008
- version modifié de l'article 31 du Code Général des Impôts modifié par la loi de finance rectificative du 30 décembre 2008
- version modifié de l'article 31bis du Code Général des Impôts modifié par la loi de finance rectificative du 30 décembre 2008
- version modifié de l'article 239 nonies du Code Général des Impôts modifié par la loi de finance rectificative du 30 décembre 2008














