Loi Scellier Lyon : 2012 dernière année pour défiscaliser
Prolongation du scellier en 2013
Bonne nouvelle pour les investisseurs qui manquaient de temps pour investir en scellier avant le 31 décembre, un amendement déposé à l'assemblée et adopté jeudi dernier prolonge le dispositif comme cela avait été fait les années précédentes.
Le dispositif scellier est donc prorogé jusqu'au 31 mars 2013 pour tous les contrats de réservation signés avant le 31 décembre 2012.
Cela signifie donc que l'investisseur devra absolument signer le contrat de réservation avant le 31 décembre 2012 et ensuite signer l'acte authentique chez le notaire avant le 31 mars 2013 pour bénéficier des 13% de réductions d'impôts au titre de la loi scellier 2012.
Introduction à la loi scellier
Investir en loi scellier à Lyon permet une réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 21% de la valeur du bien acquis.
En louant le bien sur 9 ans, la réduction est de 13% (le logement doit être aux normes BBC).
En le louant avec plafond social de loyer pendant 15 ans, la réduction est de 21%.
N'hésitez pas à nous contacter pour comprendre les tenants et les aboutissants des différents montages.
Le montage, très simple, permet de couvrir une grande partie de l'acquisition : l'économie d'impôt et les loyers remboursent le prêt . La loi scellier représente un manière extraordinaire de se constituer un patrimoine à moindre coût.
Loi Scellier Lyon : tout savoir sur la fiscalité
Comment fonctionne la loi SCELLIER ?
- La LOI SCELLIER permet au contribuable d'investir dans l'immobilier neuf (logements destinés à la location) -en savoir plus-
- Comment ne plus être imposable gràce à la loi scellier -en savoir plus-
Les avantages de cette loi
- la plus importante réduction d'impôt jamais attribué pour des investissements immobiliers. -en savoir plus-
- 2012 dernière année pour profiter de la loi scellier -en savoir plus-
- Les revenus tirés de la location deviennent non imposables -en savoir plus-
- Déduction du déficit foncier excédentaire -en savoir plus-
- Possibilité de louer à des acendants ou descendants -en savoir plus-
- Possibilité de cumuler plusieurs fiscalités -en savoir plus-
- Revalorisation des loyers -en savoir plus-
Les obligations
- Obligations locatives -en savoir plus-
- Obligations déclaratives -en savoir plus-
- Non respect des obligations -en savoir plus-
Profitez des opportunités loi scellier Lyon livrables sur 2012
Suite à la recrudescence de la demande des investisseurs pour des logements neufs, comme cela a été le cas en fin 2009, fin 2010 et fin 2011, le stock des promoteurs en logements livrables sur 2012 et éligibles au dispositif scellier, se raréfie.
MC&A vous propose d'ores et déjà de prendre connaissance de son portefeuille de biens éligibles en scellier pour l'année 2012. Certains de nos biens n'étant pas publiés sur internet, effectuez sans plus attendre une requête pour les biens éligibles en scellier (livrables immédiatement ou à livrer sur l'année de votre choix) :
L'avenir du Scellier en 2013 : la Loi Duflot
Le Scellier disparaît au 31 décembre 2012. Le gouvernement ne peut pas laisser la branche immobilière en l'état. Le prix du foncier, de la construction et donc des logements neufs a atteint un tel niveau que le secteur peine à écouler les stocks. La crise financière et la fébrilité des banques pour accorder des prêts rajoute encore à la difficulté.
Or la France a un besoin crucial de logements. L'objectif, pour pouvoir loger la population est de construire 500 000 logements par an. Certaines zones sont extrêmement tendues, c'est le cas des grandes agglomérations comme Paris ou Lyon.
Il faut également rajouter que la filière immobilière est une filière qui emploie énormément de monde et qui, en terme de TVA collectée, est une manne dont l'Etat ne peut se passer.
Dans cette optique, le gouvernement a déjà prévu une loi de finance qui succèdera au scellier, elle est communément appelée Loi Duflot. Elle consiste en une réduction d'impôt de 18% mais avec des conditions de loyers plafonnés et des conditions de ressources pour le locataire. Les loyers devraient être inférieurs de 20% à ceux du marché. Les plafonds de ressources ne sont pas encore connus.
L'un dans l'autre (réduction d'impôts de 18% avec des loyers très faibles) il n'est pas du tout sûr que cette fiscalité soit plus intéressante que la Scellier.
Exemples chiffrés et comparatifs
Scellier Lyon classique et Scellier Lyon social
Etudes de cas
- Acquisition de 100 000 € -en savoir plus- | voir nos programmes scellier à 100 000€ | voir nos appartements neuf scellier à 100 000 €
- Acquisition de 200 000 € -en savoir plus- | voir nos programmes scellier à 200 000€ | voir nos appartements neuf scellier à 200 000 €
- Acquisition de 300 000 € -en savoir plus- | voir nos programmes scellier à 300 000€ | voir nos appartements neuf scellier à 300 000 €
Comparatif entre SCELLIER et SCELLIER Social ?
- Le dispositif SCELLIER classique bénéficie d'une Réduction d'impôt de 13 % de l'investissement
- Le dispositif SCELLIER SOCIAL bénéficie d'une Réduction d'impôt jusqu'à 21 % de l'investissement
- Comparaison des obligations et des avantages fiscaux -en savoir plus-
