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T1 BIS avec terrasse de 14 m² a partir de 157 000 E TTC stationnement inclus, T2 avec terrasse de 15 m² a partir de 188.000 E TTC stationnement inclus T3 terrasse de 12 m2a partir de 225 000 E TTC stationnement inclus Ce programme neuf a proximite de Lyon aux performances BBC est eligible Loi SCELLIER (-25%) & NOUVEAU PASS FONCIER (TVA 5,5%).  Immobilier Tassin la Demi Lune . Cet appartement récent de 132000 m² compte 1 pièce. Il possède une terrasse. Divers : télévision par câble. Immobilier Craponne 69290 vente 3 pieces Appartement - par MC&A, a proximite de : Place du marche hyper centre ville Nouveau programme neuf a proximite de Lyon ! Eligible Loi Scellier et Pass Foncier Dans la ville de CRAPONNE, que l'on considere souvent comme etant la plus grosse commune de l'ouest LYONNAIS, le L'arboreal,(nouveau programme neuf BBC a proximite de Lyon ! Eligible Loi Scellier et Pass Foncier) est la reponse a la forte demande locative de ce secteur. Sa situation geographique strategique la relie en quelques minutes au centre ville lyonnais grace au transport en commun ligne 73 & 74 qui deservent en moins de 10 mn le metro gorge du loup. Craponne compte plus de 20000 emplois avec des entreprises de haute technologie, bio Merieux, des enseignes commerciales nationales et un reseau de petits commerces tres dense. Le pole hospitalier Antoine CHARIAL, lui conferent une stature affirmee. L'architecture de L'arboreal,(nouveau programme neuf BBC a proximite de Lyon ! Eligible Loi Scellier et Pass Foncier), La residence est composee de trois batiments rez-de-chaussee plus trois etages. Un batiment se trouve dans l'alignement de l'avenue Edouard Millaud, les deux autres, en coeur de parcelle, sur jardin. La residence comprend 48 appartements, une surface commerciale et 60 stationnements sur un niveau de sous-sol. L'acces pietons se fait depuis l'avenue Edouard Millaud. Un porche conduit aux batiments sur jardin. L'acces au sous-sol se fait depuis l'avenue Edouard Millaud. residence conviviale et confortable. Ouverts sur un agreable espace vert plante d'essences variees et entierement clos, les appartements sont varies: du T2 AU T5 Ce programme neuf a proximite de Lyon est eligible LOI SCELLIER 2010 -25% et NOUVEAU PASS FONCIER (TVA 5,5%).  Immobilier Craponne . Cet appartement récent de 66 m², dans un immeuble de 3 étages compte 3 pièces dont 2 chambres. Libre/disponible le 01/02/2011. Immobilier Craponne 69290 vente 2 pieces Appartement - par MC&A, a proximite de : Centre ville de CRAPONNE, Commerces, ÃaE°coles DECOUVREZ UNE PETITE RESIDENCE AU COEUR D'UN ENVIRONNEMENT EXCEPTIONNEL.. Un petit air de campagne flotte sur l'Ouest Lyonnais et Craponne y cultive son art de vivre, en toute serenite, a seulement 9 km du coeur du Grand Lyon. Revendiquant son esprit "campagnard", la ville accueille tous les samedis matins le plus gros marche du d'appartement et exprime sa convivialite au travers de grandes festivites annuelles jalousement preservees comme les Classes et la Vogue du mois d'aout. Craponne accueille un reseau dense et mixte de petites et moyennes entreprises: une centaine d'artisans, environ 130 commercants, 80 autres entreprises et 70 societes de services, pour une large majorite tourne vers le domaine medical et paramedical, dont la societe BIO MERIEUX, vitrine economique de la ville. Magnifiques prestations Porte paliere anti-effraction avec serrure certifiee A2 Portes post-formees dans les appartements. Sols en carrelage gres emaille Sols en parquet chene traditionnel (vernis 3 couches) dans les chambres. Radiateur seche-serviettes electrique dans la salle de bain. Chauffage central individuel par chaudiere murale au gaz. Menuiseries exterieures haut de gamme. Portier video phone dans chaque appartement. Ce programme repond aux exigences de la norme de la reglementation RT 2005 IDEAL POUR INVESTISSEMENT LOI SCELLIER.  Immobilier Craponne . Cet appartement récent de 45 m² comprend 2 pièces dont 1 chambre et 1 salle de bain. Divers : parquet. Libre/disponible le 01/09/2010. Immobilier Craponne 69290 vente 2 pieces Appartement - par MC&A, a proximite de : Centre ville de CRAPONNE, Commerces, ÃaE°coles DECOUVREZ UNE PETITE RESIDENCE AU COEUR D'UN ENVIRONNEMENT EXCEPTIONNEL.. Un petit air de campagne flotte sur l'Ouest Lyonnais et Craponne y cultive son art de vivre, en toute serenite, a seulement 9 km du coeur du Grand Lyon. Revendiquant son esprit "campagnard", la ville accueille tous les samedis matins le plus gros marche du d'appartement et exprime sa convivialite au travers de grandes festivites annuelles jalousement preservees comme les Classes et la Vogue du mois d'aout. 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Loi Scellier : LA nouvelle mesure fiscale 2009

Introduction à cette nouvelle loi

La loi scellier permet un réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 37% de la valeur du bien acquis.
Contrairement au cadre de la Loi Robien ou de la Loi Borloo, c'est bel et bien une réduction d'impôt et non pas une déduction fiscale.

Le montage, très simple, permet de couvrir une grande partie de l'acquisition : l'économie d'impôt et les loyers remboursent le prêt . La loi scellier représente un manière extraordinaire de se constituer un patrimoine à moindre coût.

 

Tout savoir sur la loi scellier

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Comment fonctionne la loi SCELLIER ?

  • La LOI SCELLIER permet au contribuable d'investir dans l'immobilier neuf (logements destinés à la location) -en savoir plus-

    • - le logement doit être loué 9 ans de manière continue (donc à l'exclusion des locations saisonnières)
    - le logement doit être loué nu (donc à l'exclusion des locations meublées)
    - le logement doit être loué dans les 12 mois suivant la date d'achèvement
    - le prix de location ne peut pas dépasser le plafond fixè (voir le découpage en zones)
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  • Comment ne plus être imposable gràce à la loi scellier -en savoir plus-

    • - gràce au dispositif scellier et selon les cas de figure, un contribuable peut tout simplement écraser la totalitée sa fiscalité par le biais d'une réduction d'impôt pendant 9, 12 ou 15 ans.
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Les avantages de cette loi

  • la plus importante réduction d'impôt jamais attribué pour des investissements immobiliers. -en savoir plus-

    • - Plafond maximal d'investissement annuel de 300 000 €
    - Scellier classique : une réducction d'impôt maximale de 75 000 € sur 9 ans, soit 8 333 € / an
    - Scellier social : une réducction d'impôt maximale de 111 000 € sur 15 ans,
    soit 8 333 € / an pendant 9 ans et 6 000 € / an les 6 années suivantes
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  • dispositif valable juqu'en 2012 (avec régression du taux de réduction) -en savoir plus-
    • Année Scellier classique Scellier social
    de 2009 à 2010 25 % de réduction d'impôt 37 % de réduction d'impôt
    de 2011 à 2012 20 % de réduction d'impôt 32 % de réduction d'impôt

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  • Les revenus tirés de la location deviennent non imposables -en savoir plus-

    • - Toutes les charges afférentes à l'investissements ( intérèts d´emprunts, taxe foncière, frais de gestions , garanties locatives et charges de copropriétés ) viennent en déduction des loyers
    - Cela permet de ne pas générer d´impôt au titre des revenus tirés de la location.
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  • Déduction du déficit foncier excédentaire -en savoir plus-

    • - Le déficit foncier excédentaire vient en déduction du revenu imposable de l´investisseur, à concurrence de 10 700 € par an
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  • Possibilité de louer à des acendants ou descendants -en savoir plus-

    • - Il est possible de louer à un ascendant ou descendant uniquement en scellier classique
    - Celui-ci (ou celle-ci) ne doit pas faire partie du même foyer fiscal que le propriétaire bailleur.
    - De nombreux parents utilisent cette loi pour acheter un appartement à leurs enfants. Ces derniers font une déclaration d'impôt séparée.
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  • Possibilité de cumuler plusieurs fiscalités -en savoir plus-

    • - Le dispositif scellier n'autorise pas plus d'une acquisition par an pour un investissement maximal de 300 000 €
    - Il est néanmoins possible d'acquérir sur une même année d'autres biens bénéficiants de fiscalités différentes (Borloo, Robien, Demessine, etc...)
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  • Revalorisation des loyers -en savoir plus-

    • - Pendant la durée du bail, le loyer sera annuellement indexé en général par le gestionnaire à qui et confié à la gestion du bien - sur la base du nouvel indice de revalorisation des loyers (IRL) à compter du 1er janvier 2007, soit une indexation voisine de l´inflation
    - A l´occasion d´un changement de locataire, le nouveau loyer sera calculé sur la base des plafonds annuels publié par décret; puis, augmenté annuellement comme indiqué précédemment.
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Les obligations

  • Obligations locatives -en savoir plus-

    • - Location nue ou non meublé de façon effective et continue pendant une durée minimale de 9 ans à usage d´habitation principale du locataire.
    - La location du bien doit être effective dans les 12 mois suivant la date d´achèvement de l´immeuble ou de son acquisition.
    - Respect des plafonds de loyers en fonction des zones.
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  • Obligations déclaratives -en savoir plus-

    • - Lettre d´option pour le dispositif SCELLIER
    - Engagement de location nue à usage de résidence principale
    - Chaque contribuable qui souhaitera louer un bien 9 ans pour bénéficier du régime fiscal Scellier, devra impérativement fournir l'attestation du promoteur certifiant que le bien respecte la norme de construction RT2005 ou RT2000 (RT2oo5 ou RT2ooo)
    - Déclaration d´achèvment de travaux
    - Copie du bail de location
    - Ces documents sont à joindre une fois pour toutes à la première déclaration de revenus fonciers (formulaire 2044s), c´est-à-dire en dût de l´année qui suit celle d´achèvement du bien ou, si elle est postèrieure, de l´année d´acquisition du logement. Si, au cours de l´année d´achèvement du logement, celui-ci n´est pas encore loué la copie du bail est à envoyer à l´occasion de la déclaration de revenus suivante.
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  • Non respect des obligations -en savoir plus-

    • - En cas de non respect des conditions le propriétaire bailleur devra rendre les avantages fiscaux dont il aura bénéficié
    - si le non respect résulte de l´un des évènements suivants (pendant la période d´amortissement) de la part de l´un des époux soumis à l´imposition commune, aucune reprise ne sera à effectuer et le gain fiscal sera donc définitivement acquis:

    • Décès
    • Invalidité 2ème ou 3ème catégorie)
    • Licenciement

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Profitez des dernières opportunités éligibles en loi scellier sur 2009
Investissez intelligemment sur Lyon et sa région

Suite à la recrudescence de la demande des investisseurs pour des logements neufs, livrables en 2009 et éligibles au dispositif scellier leur permettant de défiscaliser sur l'année en cours, le stock des promoteurs se raréfie.

MC&A vous propose d'ores et déjà de prendre connaissance de son portefeuille de biens éligibles en scellier pour l'année 2009. Certains de nos biens n'étant pas publiés sur internet, effectuez sans plus attendre une requête pour les biens éligibles en scellier (livrables immédiatement ou à livrer sur l'année de votre choix) :



Exemples chiffrés et comparatifs Scellier classique et Scellier social

Etudes de cas

Comparatif entre SCELLIER et SCELLIER Social ?

  • Le dispositif SCELLIER classique bénéficie d'une Réduction d'impôt de 25 % de l'investissement
  • Le dispositif SCELLIER SOCIAL bénéficie d'une Réduction d'impôt jusqu'à 37 % de l'investissement
  • Comparaison des obligations et des avantages fiscaux -en savoir plus-
    • SCELLIER SCELLIER Social
    Engagement de location 9 ans

    L'engagement de louer son appartement durant 9 ans ferme.    		 Engagement de location 9 ans, possibilitée proroger une période 3 ans renouvelable une fois. Dans cette situation l'acquéreur bénéficie d'un Abattement de 30 % sur les loyers, et il peut également bénéficier d'une réduction supplémentaire de 2% par an.
    Possibilitée louer à un ascendant ou descendant Impossibilitée louer à un ascendant ou descendant
    Plafonds de loyers (Robien recentré) Respect plafonds de loyers( Borloo)
    Aucun plafond de ressources des locataires Plafond de ressources des locataires
    Ce dispositif est applicable aux logement situé en Zone (A, B1, B2).

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