Loi Duflot Lyon 2014

Introduction à la nouvelle Loi

Pour faire suite à la Loi Scellier qui a marqué le marché de l'investissement locatif entre 2009 et 2012, le gouvernement a mis en place un nouveau dispositif de défiscalisation : la Loi Duflot.
Cette loi de défiscalisation concerne tous les logements neufs satisfaisant aux normes de construction en vigueur (RT 2005 label BBC pour les permis de construire déposés avant le 31 décembre 2012 - et RT 2012 pour les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2013).

Investir en loi Duflot à Lyon permet une réduction d'impôt de 18% de la valeur du bien acquis.

Le montage d'une acquisition dans le cadre du dispositif Duflot est très simple et facile à comprendre. Le but est d'emprunter pour acheter un bien immobilier. La mise en location de ce dernier ainsi que l'économie d'impôts réalisée permettent de rembourser une partie du prêt. L'effort d'épargne de l'acquéreur est ainsi réduit. Au terme des 9 années, soit l'acquéreur continue de rembourser le financement emprunté, soit il revend son bien, rembourse son prêt par anticipation et récupère ansi l'argent qu'il aurait autrement donné aux impôts et peut même espérer effectuer une plus-value (qui, elle, sera imposée).

Ce dispositif est une manière extraordinaire de se constituer un patrimoine à moindre coût ou d'épargner des sommes (provenant en l'occurence de vos impôts) qui seraient, sinon, payées en pure perte.

Tout savoir sur cette fiscalité

Comment fonctionne la loi DUFLOT ?

• La LOI DUFLOT permet au contribuable d'investir dans de l'immobilier neuf nu non meublé (logements destinés uniquement à la location) -en savoir plus-

- le logement doit être loué 9 ans de manière continue (sans vacances) sous peine de perdre l'avantage de la réduction d'impôt
- le logement doit être loué nu (il ne peut donc pas être loué meublé)
- le logement doit être imperativement loué dans les 12 mois suivant la date d'achèvement
- le prix de location ne peut pas dépasser un plafond qui dépend de la zone ainsi que de la surface (formule un peu compliquée, cliquez ici pour plus d'information sur la méthode de calcul des loyers Duflot)
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• Comment ne plus payer d'impôts grace à la loi Duflot -en savoir plus-

- gràce au dispositif Duflot et selon les cas de figure, un contribuable peut tout simplement écraser la totalitée sa fiscalité par le biais d'une réduction d'impôt pendant 9 ans.
La réduction d'impot maximale en Loi Duflot est de 6 000 € par an pendant 9 ans (car le plafond d'investissement est de 300 000 € et la reduction est de 18% de ce montant réparti sur 9 ans). Attention, depuis le 1er janvier 2014, cette réduction d'impôts est comprise dans le plafond des niches fiscales de 10 000 € . FERMER

Les obligations

• Obligations locatives -en savoir plus-

- Le locataire doit déclarer l'habitation comme sa résidence principale.
- Le bien doit être loué non meublé.
- Le bien doit être mis en location pendant les 9 années correspondant à la réduction d'impôts.
- La location doit être effective avant les 12 mois suivants la date d'achèvement des travaux (DAT).
- Le prix du loyer doit respecter la formule de calcul de la Loi Duflot.
- Le locataire ne peut pas être un ascendant ou un descendant du proprietaire.
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• Non respect des obligations -en savoir plus-

- En cas de non respect des conditions le propriétaire bailleur devra rendre les avantages fiscaux dont il aura bénéficié. Il y a cependant des cas particuliers, comme les décès, chomage, invalidite...
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Les nouveautés par rapport à l'ancienne Loi Scellier

• Le montant de la défiscalisation en Duflot est de 18% du montant investi
• Les ascendants et descendants ne peuvent plus être locataires
• Il est possible d'effectuer 2 acquisitions dans l'année (au lieu d'une précédemment) toujours dans la limite de 300 000 € par an et par foyer fiscal
• Le plafond de loyer n'est plus fixe mais diminue avec l'augmentation de la surface. Ce qui rend l'investissement sur des grandes surfaces très peu rentable.

Profitez des opportunités loi Duflot Lyon livrables sur 2014

Pour pouvoir être construit, un programme immobilier doit avoir l'accord de la banque (garantie financière). Ainsi, cette garantie n'est donnée que lorsqu'un certain pourcentage de logements sur le batiment a été réservé. Dès lors, vous pouvez considérer qu'un programme en cours de construction (par exemple démolition et fouille des fondations) a déjà presque été entièrement commercialisé. Cela intervient la plupart du temps entre 1 et 2 ans avant la date prévisionnelle de livraison.

MC&A vous propose d'ores et déjà de prendre connaissance de son portefeuille de biens éligibles en Duflot pour l'année 2014 avant qu'ils ne soient tous vendus (il reste encore des logements livrables sur 2014 mais le choix diminue vite). Certains de nos biens n'étant pas publiés sur internet, effectuez sans plus attendre une requête pour les biens éligibles en Duflot (livrables immédiatement ou à livrer sur l'année de votre choix) :