Loi Duflot Lyon 2014
Introduction à la nouvelle Loi
Pour faire suite à la Loi Scellier qui a marqué le marché de l'investissement locatif entre 2009 et 2012, le gouvernement a mis en place un nouveau dispositif de défiscalisation : la Loi Duflot.
Cette loi de défiscalisation concerne tous les logements neufs satisfaisant aux normes de construction en vigueur (RT 2005 label BBC pour les permis de construire déposés avant le 31 décembre 2012 - et RT 2012 pour les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2013).
Investir en loi Duflot à Lyon permet une réduction d'impôt de 18% de la valeur du bien acquis.
Le montage d'une acquisition dans le cadre du dispositif Duflot est très simple et facile à comprendre. Le but est d'emprunter pour acheter un bien immobilier. La mise en location de ce dernier ainsi que l'économie d'impôts réalisée permettent de rembourser une partie du prêt. L'effort d'épargne de l'acquéreur est ainsi réduit. Au terme des 9 années, soit l'acquéreur continue de rembourser le financement emprunté, soit il revend son bien, rembourse son prêt par anticipation et récupère ansi l'argent qu'il aurait autrement donné aux impôts et peut même espérer effectuer une plus-value (qui, elle, sera imposée).
Ce dispositif est une manière extraordinaire de se constituer un patrimoine à moindre coût ou d'épargner des sommes (provenant en l'occurence de vos impôts) qui seraient, sinon, payées en pure perte.
Tout savoir sur cette fiscalité
Comment fonctionne la loi DUFLOT ?
- La LOI DUFLOT permet au contribuable d'investir dans de l'immobilier neuf nu non meublé (logements destinés uniquement à la location) -en savoir plus-
- Comment ne plus payer d'impôts grace à la loi Duflot -en savoir plus-
Les obligations
- Obligations locatives -en savoir plus-
- Non respect des obligations -en savoir plus-
Les nouveautés par rapport à l'ancienne Loi Scellier
- Le montant de la défiscalisation en Duflot est de 18% du montant investi
- Les ascendants et descendants ne peuvent plus être locataires
- Il est possible d'effectuer 2 acquisitions dans l'année (au lieu d'une précédemment) toujours dans la limite de 300 000 € par an et par foyer fiscal
- Le plafond de loyer n'est plus fixe mais diminue avec l'augmentation de la surface. Ce qui rend l'investissement sur des grandes surfaces très peu rentable.
Profitez des opportunités loi Duflot Lyon livrables sur 2014
Pour pouvoir être construit, un programme immobilier doit avoir l'accord de la banque (garantie financière). Ainsi, cette garantie n'est donnée que lorsqu'un certain pourcentage de logements sur le batiment a été réservé. Dès lors, vous pouvez considérer qu'un programme en cours de construction (par exemple démolition et fouille des fondations) a déjà presque été entièrement commercialisé. Cela intervient la plupart du temps entre 1 et 2 ans avant la date prévisionnelle de livraison.
MC&A vous propose d'ores et déjà de prendre connaissance de son portefeuille de biens éligibles en Duflot pour l'année 2014 avant qu'ils ne soient tous vendus (il reste encore des logements livrables sur 2014 mais le choix diminue vite). Certains de nos biens n'étant pas publiés sur internet, effectuez sans plus attendre une requête pour les biens éligibles en Duflot (livrables immédiatement ou à livrer sur l'année de votre choix) :
