Loi BOUVARD - CENSI BOUVARD - LMNP BOUVARD - LOI BOUVARD IMMOBILIER
Introduction la loi Bouvard
La loi Bouvard permet, très simplement, de devenir propriétaire tout en bénéficiant d'une réduction d'impôt et d'un abattement de la TVA sur votre investissement.
Cette loi, aussi appelée Loi Censi/Bouvard ou Loi LMNP/Bouvard bien que le statut LMNP soit légèrement différent de la défiscalisation de la loi Bouvard.
En effet, les revenus ne sont pas des revenus professionnels et sont imputés sur les Bénéfices industriels et commerciaux.
Tout savoir sur la loi Bouvard
Comment fonctionne la loi BOUVARD ?
- La LOI BOUVARD permet au contribuable d’investir dans l’immobilier neuf meublé (logements destinés à la location) -en savoir plus-
- le plafond d'investissement pour l'année 2013 est de 300 000 €
- le logement doit être loué pendant une durée minimum de 9 ans
- le logement doit être loué meublé
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Les avantages d'un investissement en loi Censi Bouvard
- la possibilité de réduire son impôt. -en savoir plus-
- la possibilité de récupérer la TVA -en savoir plus-
- des appartements à forte valeur ajoutée et aux garanties solides -en savoir plus-
- Cumul de défiscalisation possible -en savoir plus-
- Réduction d'impôt reportable -en savoir plus-
- Plafond maximal d'investissement annuel de 300 000 €
- Réduction d'impôt de 11% de la valeur du bien. Pouvant donc aller jusqu'à 3 666 €/an !
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- Les résidences de services étant considérées comme des établissements commerciaux et étant assujettis à TVA, le propriétaire peut donc se faire rembourser la TVA, soit 19,6% du coût TTC du bien !
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- Les résidences étudiantes, les résidences seniors sont des établissements proposant de nombreux services et très demandés (population étudiante et senior en constante croissance).
- Le bail est garanti par l'organisme gestionnaire pendant 9 ans avec une rentabilité supérieure à 4% dans la plupart des cas.
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- Il est possible de cumuler plusieurs investissement Bouvard
- Il est également possible de cumuler ces investissements avec d'autres dispositifs : Duflot, Girardin, ...
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- Possibilité de reporter l'excédent de réduction sur les 6 années suivantes
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