Immobilier BBC (Batiment Basse Consommation)
L’origine du label Batiment Basse Consommation (BBC)
A l’origine, le protocole de Kyoto entré en application en 2005 visant à réduire l’émission de gaz à effet de serre, puis le Grenelle de l’environnement de 2009 dont l’ambition est de réduire la consommation énergétique de l’immobilier neuf par 3 (objectif de consommation de 50KWh/m²/an en 2013, consommation moyenne constatée à l’heure actuelle de 150KWh/m²/an).
Batiment Basse Consommation (BBC) : Les normes
La norme de consommation énoncée plus haut de 50KWh/m²/an doit être pondérée par 2 facteurs : la zone climatique ainsi que l’altitude du terrain sur lequel le programme immobilier a été construit.
Ainsi, selon la zone et l’altitude, cette valeur de l’exigence de consommation peut varier de 40 à 75KWh/m²/an.
Les consommations qui sont prises en compte dans le calcul de la consommation sont : le chauffage, l’eau chaude sanitaire, la climatisation, l’éclairage.
Cette norme, BBC (batiment basse consommation) est une norme officielle française créée par l’arrêté du 8 mai 2007. Les principaux promoteurs de cette norme sont l’ADEME, le CSTB, EDF. Cette norme a été labellisée par le collectif Effinergie et on parle de label BBC 2005 ou BBC Effinergie abandonnant ainsi la réglementation thermique 2005 (RT 2005).
Bâtiment Basse Consommation (BBC) : les avantages du logement
Le label BBC effinergie vous garantit un logement :- Qui est respectueux de l’environnement
- Qui vous fera faire des économies (sur les factures d’énergie)
- Qui utilise les énergies renouvelables pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire
- Qui est bien isolé
- Qui est orienté pour utiliser de manière optimale la lumière naturelle
- Qui possède une bonne étanchéité (portes, fenêtres) tout en ayant une ventilation contrôlée
Bâtiment Basse Consommation (BBC) : les avantages fiscaux
Le fait d’acquérir un logement au label BBC permet de bénéficier de plusieurs avantages :- Majoration du prêt à taux zéro (PTZ)
- Possibilité pour les collectivités territoriales d’accorder un avantage sur la taxe foncière des propriétaires de logements BBC
- Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt
- La possibilité d’avoir une réduction d’impôt en Scellier plus importante que pour un logement classique en 2011
Bâtiment Basse Consommation (BBC) : généralisation du label
A la fin de l’année 2010, tous les batiments du tertiaire et les batiments publics en construction devront satisfaire à la norme BBC.
Cet objectif de généralisation du système est fixé à fin 2012 pour les autres constructions (logements privés).
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