Loi Demessine Z.R.R
Economisez de 12 500€ à 25 000€ d’impôt étalé sur 6 ans

INVESTISSEURS CONCERNÉS :

Contribuables moyennement imposés souhaitant générer d’importantes économies d’impôts tout en se constituant un patrimoine avec une possibilité de l’occuper quelques semaines par an.

LOGEMENTS CONCERNÉS :

Immobilier d’habitation de loisirs (résidence de tourisme classées) situé en zone de revitalisation rurale.

LES AVANTAGES DE LA LOI DEMESSINE Z.R.R :

Z.R.R fonctionne sur le principe d’une réduction d’impôt proportionnelle au montant de l’investissement et non à la tranche marginale d’imposition de l’investisseur. Les contribuables moyennement imposés peuvent trouver dans l’investissement en Z.R.R diverses motivations :

Réduction d’impôts Réduction d’impôt égale a 25% de l’investissement HT dans la limite de 100 000€ pour un couple et 50 000€ pour une personne seule, répartie sur 6 ans. Avantage fiscale Récupération de la TVA à 100% dans les 3 à 6 mois suivant la date de livraison. Garantie des loyers Tranquilité de l’opération du fait du bail locatif confié à un gestionnaire exploitant durant 9 ans. Avantages en nature Possibilité d’occupation du bien plusieurs semaines par an (au maximum 8 semaines suivant conditions du bail mis en place par l’exploitant).

OBLIGATIONS :

Investir dans une résidence de tourisme classé, située dans une Zone de Revitalisation Rurale, louer le bien pour une durée d’au moins 9 ans à un exploitant immatriculé au registre du commerce et des sociètés.

SORTIE :

L’investisseur a le choix entre 3 alternatives, à l’issue des 9 années de location : 1. Soit de revendre le bien et de disposer du capital .
2. Soit de conserver son bien jusqu’au terme du financement et le conserver en résidence secondaire.
3. Soit de conserver son bien jusqu’au terme et de basculer en statut loueur meublé non professionnel ce qui vous permet d’obtenir un complément de revenus BIC non fiscalisés.

EXEMPLE DU CALCUL DE L’ECONOMIE D’IMPOT DE 25% :

L’investisseur peut déduire 25% de son investissement plafonné à 50 000€ pour une personne célibataire et 100 000€ pour un couple marié.

Pour une personne seule 25% x 50 000€ = 12 500€ soit 2 083€ de réduction d’impôt par an pendant 6 ans. Pour un couple marié 25% x 100 000€ = 25 000€ soit 4 166€ de réduction d’impôt par an pendant 6 ans.

AMORTISSEMENT :

Le principe d’amortissement rentre dans le cadre des revenus fonciers classique soumis à déclaration fiscal (2044 S). D’un coté les recettes correspondant au loyers annuel perçus, de l’autre les charges d’exploitations (intérêts d’emprunts, taxe foncière, frais de gestions, abattement forfaitaire (6% etc…).Recettes (-)
Charges = Déficit foncier sur une période X en fonction du montage financier.