MC&A DEPUIS 1999 SPÉCIALISTE A LYON DANS LA COMMERCIALISATION DE PROGRAMMES IMMOBILIERS NEUFS EN DIRECT PROMOTEURS POUR LES LOIS DE DÉFISCALISATION(LMNP, LMP, BOUVARD, LOI PINEL) SOIT POUR DÉFISCALISER OU POUR HABITER AVEC LE PTZ. PLUS DE 400 LOGEMENTS DISPONIBLES A LA VENTE SUR LYON DU STUDIO ÉTUDIANT AU TYPE 5 PIÈCES EN PASSANT PAR DES MAISONS & VILLAS BBC. VOUS AVEZ UN PROJET D'ACQUISITION EN RÉSIDENCE PRINCIPALE OU SIMPLEMENT VOUS SOUHAITEZ RÉDUIRE VOS IMPÔTS NOUS VOUS OFFRONS UNE ÉTUDE FISCALE ET FINANCIÈRE GRATUITE. NOUS DISPOSONS D'UN LARGE CHOIX DE PROGRAMMES NEUFS ÉLIGIBLES A LA LOI PINEL LYON POUR UNE LIVRAISON SUR 2018.
PRÉSENTATION DE LA NOUVELLE LOI DE FINANCE LA LOI PINEL A LYON:
Mesure fiscale créée en 2015 dans le cadre du plan de relance
LA LOI PINEL
Enfin une fiscalité attractive et égalitaire destinée à tous les contribuables français souhaitant investir dans l’immobilier locatif neuf tout en bénéficiant non plus d’une déduction fiscale mais d’une réduction d’impôt !
Comment fonctionne la loi PINEL ?
* Le dispositif fiscal PINEL permet au contribuables français d’investir dans l’immobilier neufs (logements destinés à la location). * Ce n'est donc plus une déduction fiscale comme dans le cadre de Loi Robien ou la Loi Borloo, mais bel et bien une « Réduction d'impôt tel que la loi SCELLIER » étalée sur 6,9,12 ans * Cette fiscalité offre la possibilité de faire l’acquisition d’un bien immobilier neuf(ou en l'état futur d'achèvement) entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2021 * Cette fiscalité concerne Tous les logements neufs, dont les caractéristiques thermiques ainsi que les performances énergétiques sont conformes aux prescriptions de l'article L.111-9 du code de la construction et de l'habitation norme BBC et RT2012 , réglementation thermique 2015
Avantages fiscaux très attractifs
* La loi PINEL permet de bénéficier d’une réduction d’impôt équivalente de 12,18 ou 21 % du prix de revient du logement dans un plafond d’investissement annuel de 300 000 €
* Cette réduction d'impôt de 18 % de l'investissement s'étale sur 9 ans de manière linéaire. * Point de départ de la période d´amortissement (et donc de gain fiscal) : mois d´achèvement de l´immeuble ou son acquisition si celle-ci est postérieure à l´achèvement.
* Toutes les charges afférentes à l’investissement ( intérêts d´emprunts, taxe foncière, frais de gestions , garanties locatives et charges de copropriétés ) l´ensemble vient en déduction des loyers, cela permet de ne pas générer d´impôts au titre des revenus tirés de la location. * Le déficit foncier excédentaire vient en déduction du revenu imposable de l´investisseur, à concurrence de 10 700 € par an
Exemple Investissement PINEL 18 % du prix de revient Location 9 ans Acquisition de 100 000€ = réduction de 18 000 € sur 9 ans soit 2000 € de réduction d’impôt par an Location 9 ans
Les obligations lié au dispositif:
* Location nue – non meublée – de façon effective et continue pendant une durée minimale de 9 ans à usage d´habitation principale du locataire. * La location du bien doit être effective dans les 12 mois suivant la date d´achèvement de l´immeuble ou de son acquisition. * Respect des plafonds de loyers en fonction des zones un plafond d'investissement annuel maximal de 300 000 €
Obligations déclaratives
* Lettre d´option pour le dispositif PINEL * Engagement de location nue à usage de résidence principale * Chaque contribuable qui souhaitera louer un bien 9 ans pour bénéficier du régime fiscal PINEL, devra impérativement fournir l'attestation du promoteur certifiant que le bien respecte la norme de construction BBC, RT 2012. * Déclaration d´achèvement de travaux * Copie du bail de location Ces documents sont à joindre – une fois pour toutes – à la première déclaration de revenus fonciers (formulaire 2044s), c´est-à-dire en début de l´année qui suit celle d´achèvement du bien ou, si elle est postérieure, de l´année d´acquisition du logement. Si, au cours de l´année d´achèvement du logement, celui-ci n´est pas encore loué, la copie du bail est à envoyer à l´occasion de la déclaration de revenus suivante.
En cas de non respect des conditions le propriétaire bailleur devra rendre les avantages fiscaux dont il aura bénéficié. Cependant, si le non respect résulte de l´un des évènements suivants (pendant la période d´amortissement) de la part de l´un des époux soumis à l´imposition commune, aucune reprise ne sera à effectuer et le gain fiscal sera donc définitivement acquis:
* Décès * Invalidité (2ème ou 3ème catégorie) * Licenciement
Les avantages PINEL. * Possibilité d’acquérir sur une même année un ou deux logements dans le cadre du régime fiscal PINEL dans un plafond de 300 000€ * Pendant la durée du bail, le loyer sera annuellement indexé – en général par le gestionnaire à qui est confiée la gestion du bien – sur la base du nouvel indice de revalorisation des loyers (IRL) . * A l´occasion d´un changement de locataire, le nouveau loyer sera calculé sur la base des plafonds annuels publiés par décret; puis, augmenté annuellement comme .
possibilité de louer à un ascendant ou descendant AVEC LA LOI PINEL
respect plafonds de loyers( PINEL) & les ressources des locataires
Les plafonds de loyers de la Loi PINEL
Zone A ( Paris et 1 ère couronne ) Zone B1 ( LYON et Rhône ) Zone B2 ( reste du territoire )
Note : ces plafonds de loyer sont actualisés chaque année au 1er janvier. Nous disposons d'un large choix d'appartements et de programmes immobilier neuf en livraison rapide sur : LYON CENTRE,LYON 2,LYON 3,LYON 4,LYON 5,LYON 6, LYON 7,LYON 8,LYON 9,VILLEURBANNE,CALUIRE,CRAPONNE,DECINES,MEYZIEU,TASSIN LA DEMI LUNE,VENISSIEUX,BRON,SAINT-FONS,VAISE,VILLEURBANNE GRANDCLEMENT,VILLEURBANNE GRATTE CIEL,ECULLY SANS OUBLIER GRENOBLE,CHAMBÉRY,SAINT ÉTIENNE,ANNECY ET TOUTE LA REGION RHÔNE-ALPES pret pass foncier avec TVA à 5,5%, programmes neufs plan 3A ET PTZ 2018
